Bilan 2005 et nouvelles perspectives
1. P

RETOUR VOLONTAIRE
RÉAMBULE

Chaque année, 8 demandeurs d’asile sur 10 terminent leur parcours en Belgique avec un ordre de quitter le territoire.

Ces demandeurs d’asile déboutés se retrouvent alors face à un dilemme : quitter le territoire ou entrer dans l’illégalité, avec le lot de risques que cela entraîne. En Belgique, des milliers de personnes vivent dans la clandestinité, proies faciles des marchands de sommeil et des réseaux de traite des êtres humains.

Face à ce dilemme, une alternative existe pourtant : une aide au retour dans le pays d’origine, sur base volontaire, dans la dignité.

Depuis vingt ans, un partenariat entre les pouvoirs publics belges et l’Organisation Internationale des Migrations (OIM) organise le « programme d’assistance au retour volontaire ».

Alors que l’OIM présente aujourd’hui le bilan du retour volontaire pour l’année 2005, le Ministre de l’Intégration sociale Christian DUPONT présente les nouvelles perspectives de ce programme. Pour le Ministre, le retour volontaire ne peut en effet se limiter à une organisation logistique mais doit au contraire consister en un accompagnement adéquat et adapté au vécu de la personne, pour lui garantir les meilleurs chances de réinsertion dans son pays d’origine.

2. B
ILAN 2005

En 2005, le programme REAB a atteint un nombre total de migrants de 34 758 personnes depuis le début de sa création. Ces personnes ont été assistées afin de retourner dans 144 pays de destination différents. Au cours de l’année 2005, l’OIM a assisté 3755 migrants à retourner volontairement vers 88 destinations différentes.

Le

tableau 1

fournit une vue d’ensemble des retours volontaires REAB annuels et par catégorie REAB. Quand on regarde les chiffres globaux sur toute la période, 61 % des migrants qui ont bénéficié de l’assistance, soit 21 111 personnes, sont représentées par les candidats dont les demandes d’asile furent rejetées par les autorités belges (Cat B). Cette catégorie était en constante diminution depuis 2001 mais a démontré une augmentation en 2005. En 2005, on remarque également une augmentation relative du nombre de demandeurs d’asile qui ont arrêté leur procédure d’asile (Cat. A) et qui ont pris la décision de retourner volontairement avec le REAB.tableau 5) des migrants bénéficiant du programme REAB se trouvent en situation irrégulière en Belgique (90 %). Ces migrants sont soit des demandeurs d’asile rejetés, soit des migrants en situation irrégulière. Quand on regarde de plus près la différence entre la durée de séjour des demandeurs d’asile et celle des migrants en situation irrégulière, on remarque que la durée de séjour est plus longue pour ceux qui ont introduit leur demande d’asile en Belgique (22 mois) que pour le second groupe (19,4 mois). Si on ne tient pas compte de la durée de la procédure d’asile et des éventuels appels intentés sur la base de décisions négatives, on peut supposer que les deux groupes décident de retourner après environ le même temps passé en situation irrégulière en Belgique.

1

Depuis 2002, le programme REAB intervient sur une base régulière dans les divers centres d’accueil pour demandeurs d’asile. En effet, un des objectifs du REAB est d’expliquer et de proposer l’option du retour volontaire au premier stade du séjour en Belgique. Comme expliqué ci-dessus, on commence à remarquer une interdépendance entre la période réduite de la procédure d’asile et le départ rapide avec le REAB.

Bien qu’un grand nombre de migrants soient informés de la possibilité du retour volontaire au cours de leur séjour dans un centre d’accueil, on peut constater que le plus grand nombre de bénéficiaires (66 %) provient des ONG et des villes même si on remarque une diminution en termes de pourcentage. Le nombre de recours auprès des structures d’accueil (centres fédéraux et centres de la Croix-Rouge) a démontré un accroissement majeur (33%) comparé à 2004. Ceci pourrait être dû au fait que l’OIM et Fedasil – afin d’améliorer le système de retour volontaire dans les centres d’accueil – ont continué à mettre en oeuvre des activités régulières dans ces structures. Dans ces dernières, la présence des travailleurs sociaux et « l’environnement sécurisé » permettent aux migrants d’être plus ouverts à recevoir de l’information. Bien que le nombre des demandes demeure relativement bas lorsque les migrants résident dans des structures d’accueil, le temps passé dans ces structures offre la possibilité de fournir de l’information de manière structurée sur le retour volontaire. En 2005, le message délivré aux migrants dans les centres n’était pas seulement lié aux possibilités de retour mais aussi à la définition d’un projet de vie individuel pour ces migrants.

Par ailleurs, des sessions de réintégration et d’information ayant pour cibles diverses nationalités résidant dans ces centres d’accueil ont produit des effets positifs en expliquant aux migrants le concept de retour volontaire et les possibilités de réintégration. Dans ce sens, les centres restent l’endroit principal afin de toucher les migrants et où les messages et l’explication du concept de retour volontaire peuvent leur être facilement transmis.

Le
tableau 5

indique que le nombre des demandeurs qui ont décidé de retirer leur demande d’asile est en augmentation par rapport à 2004 (10 % des demandes totales comparé à 8 %). On note une augmentation dans le nombre des demandes soumises par les demandeurs d’asile rejetés et un léger accroissement dans les demandes introduites par les migrants en situation irrégulière (Catégorie C du REAB). Le nombre des migrants en situation irrégulière est maintenant la catégorie principale des retours volontaires au sein du REAB. En 2005, le nombre des migrants en situation irrégulière qui n’ont jamais été dans la procédure d’asile représente 50 % de tous les retours REAB.
AB
Si on tente de définir le profil des personnes qui sont retournées en 2005 avec le REAB, on constate que le candidat REAB moyen est un homme, originaire du Brésil, non-demandeur d’asile, 28,5 ans et résidant à Bruxelles depuis environ 14 mois avant de faire une demande de REAB.

Ce profil de 2005 est assez similaire à celui de l’année précédente. On remarque que les migrants qui restent environ plus de 5 mois en Belgique sont légèrement plus jeunes (28,5 ans au lieu de 33 ans). Les autres éléments tels que l’endroit de résidence en Belgique et la citoyenneté restent les mêmes. Ces faits démontrent que la tendance qui a démarré en 2002 et qui a augmenté en 2003 et 2004 est désormais confirmée en 2005. L’année dernière, le

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plus grand pourcentage des hommes seuls parmi le nombre total des personnes retournées se retrouve dans les retours vers le Brésil.

Si on analyse le genre des personnes retournées, on constate que, parmi les 2173 hommes retournés en 2005, la vaste majorité (63%) retournait seuls alors que les femmes (61 %) retournaient généralement en famille (voir
tableau 7

).tableau 9.
3. N
OUVELLES PERSPECTIVES

Afin de renforcer le programme d’assistance au retour volontaire, une cellule de coordination sera créée au sein de l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile (Fedasil) à partir du 01
er
mai 2006. Cette cellule sera composée de cinq personnes et travaillera en étroite collaboration avec les partenaires du programme d’assistance au retour volontaire : OIM, Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Caritas International, etc.
1. Informer les demandeurs d’asile et les acteurs de terrain

La mission de cette cellule s’articule autour de 4 grands objectifs :

La cellule « retour volontaire » sera chargée de développer des outils et des programmes d’information à destination :
-

des demandeurs d’asile : il est essentiel de fournir une information optimale et honnête du demandeur d’asile à chaque étape de sa procédure, ainsi que dans les structures d’accueil ;
-

des personnes en séjour illégal, via les associations de migrants ;
-

du personnel de l’Office de Etrangers, de la police, des communes et des services sociaux.
-

de revoir et éventuellement adapter les documents délivrés aux demandeurs d’asile afin de s’assurer que ceux-ci reçoivent bien une information fiable et accessible ;
-

des séances d’information à destination des zones de police et des administrations communales, dont les agents sont souvent démunis face aux personnes en séjour illégal.
3
2. Former le personnel de l’accueil

Par ailleurs, Christian DUPONT proposera dans les semaines qui viennent :

Le personnel de l’accueil et les travailleurs sociaux chargés d’accompagner les candidats au retour volontaire (au sein des CPAS ou des ILA) doivent non seulement disposer des connaissances complètes sur la situation et les ressources mobilisables dans le pays d’accueil, mais ils doivent également recevoir une formation en matière de communication avec le demandeur d’asile sur ce sujet délicat.

Un programme de formation du personnel de l’accueil et des travailleurs sociaux, respectueux des principes et de la déontologie inhérentes au travail social, sera mis en place avant l’été. Des formations seront proposées aux CPAS avant la fin de l’année.
3. Renforcer l’accompagnement de la personne avant son retour

Il est également nécessaire de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’asile déboutés avant le retour dans leur pays d’origine :
-

en évaluant les besoins et le type d’aide souhaité en matière d’accompagnement psychosocial, professionnel ou financier ;
-

en construisant avec la personne concernée un projet professionnel sur base de ses compétences, de sa motivation et des possibilités concrètes qui existent dans son pays d’origine.
4. Renforcer l’accompagnement de la personne dans le pays de retour

Enfin, il est indispensable de renforcer l’accompagnement des personnes dans leur pays d’origine : celui-ci ne peut se limiter à une aide logistique mais doit viser à assurer les meilleures chances de réinsertion sociale, professionnelle, etc.

En collaboration avec les différents partenaires du projet, la cellule veillera ainsi à :

a) proposer un suivi individuel à chacun en fonction de ses besoins (démarches administratives, soins de santé, appui psychologique, logement, soutien de la mise en oeuvre du projet professionnel, éducation pour les enfants, etc.) ;

b) diversifier les programmes de retour volontaire en fonction des pays de retour et des publics concernés ;

c) conclure des accords de coopération et des partenariats avec différents acteurs dans le pays du retour. Progressivement, et sous réserve d’une évaluation de la politique de réinsertion, un réseau d’antennes locales d’aide aux candidats au retour sera développé via, par exemple, les ambassades de Belgique, les ONG locales, les bureaux de l’OIM, afin d’assurer la réinsertion de l’individu au sein de son pays d’origine.
4. C
ONCLUSIONS

Aujourd’hui, près de 50.000 demandeurs d’asile sont en attente d’une décision sur leur demande d’asile. Un certain nombre d’entre eux seront reconnus comme réfugiés et pourront s’intégrer et enrichir la société belge ; d’autres, en Belgique depuis longtemps ou pour des raisons humanitaires, devraient voir leur séjour régularisé ; d’autres encore – et ils forment le plus grand nombre – devront quitter le territoire.

CONTACTS PRESSE

Ministre Dupont :
Ermeline Gosselin 0478 57 18 67

OIM :
Pascal Reyntjens 02/282 45 81

Géraldine d’Hoop 02/235 66 94

Au cours de l’année 2005, l’OIM a reçu et traité 4.567 demandes au sein du programme REAB. Etant donné que ce programme est un programme de retour volontaire, les migrants peuvent toujours changer d’avis durant le processus de la demande. Cela peut se passer au tout début de leur demande tout comme à la fin de la procédure de REAB. Pour différentes raisons, plusieurs demandeurs ont décidé de retirer leur demande et de ne plus partir. Les non-départs en 2005 représentent 812 personnes, soit 17.8 % du nombre total de demandeurs REAB. La présence de migrants enregistrés et décidant de ne pas partir indique par ailleurs le caractère volontaire du programme REAB. Le REAB est une « option » ouverte offerte aux migrants qui peuvent toujours changer d’avis et décider de postposer ou d’annuler les arrangements de départ.

En 2005, le nombre d’annulations était encore en diminution par rapport aux années précédentes (18 % de tous les candidats en 2005 pour 21 % en 2004). Voir

Une analyse des lieux de résidence des candidats REAB en Belgique démontre qu’une majorité des migrants vit à Bruxelles. Les demandes soumises par les migrants résidant à Bruxelles représentent 42.4 % de tous les retours REAB en 2005. Le lieu de résidence du deuxième groupe le plus vaste est la province d’Anvers dont la proportion augmente également (20.8%). Cette tendance peut s’expliquer par le fait que la majorité des migrants recourant au programme REAB sont en situation irrégulière. Ces migrants résident habituellement dans les grandes villes où ils peuvent trouver du travail en noir et où des liens avec la Diaspora peuvent facilement se tisser.

En examinant les chiffres de 2004 et de 2005, on remarque une augmentation de 15 % des retours volontaires. La grande majorité (voir

Bilan 2005 et nouvelles perspectives 1. P RETOUR

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